Séance d'information publique

Le bruit des avions et l'aménagement du territoire

La commune de Bellevue et l’Association des riverains de l’aéroport de Genève (Arag) ont organisé une séance d’information publique le 12 février à la salle communale de Bellevue. Elle avait pour thème: Impact du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (Psia) sur l’aménagement du territoire. Explications.


Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, responsable du Département du territoire, aurait dû être présent. Malheureusement, il était grippé et s’est fait excuser. Vassilis Venizelos, attaché de direction à l’Office de l’urbanisme, l’a remplacé (au centre de la photo).  L’Arag était représentée par un membre de son comité, Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier (à droite sur  la photo). Au centre du débat se trouve la fiche Psia adoptée à la fin de l’an dernier par le Conseil fédéral. C’est un document contraignant pour l’Etat qui fixe un cadre au développement de l’aéroport et impose des limites à l’aménagement du territoire dans son voisinage.

Le problème, c’est que les courbes de bruit actuelles, qui datent de 2009 et délimitent les zones devenues inconstructibles, vont être élargies, puisque le trafic aérien a augmenté, mais les nouvelles courbes ne sont pas publiées pour l’instant. L’Etat se voit donc contraint de refuser certains plans localisés de quartier et de bloquer tout projet de construction nouvelle ou d’extension dans ces zones. Cinquante pourcents de la zone bâtie et à bâtir de Bellevue serait devenue inconstructible selon le conseiller administratif Jean-Daniel Viret (à gauche sur la photo).


Reste la question de l’indemnité éventuelle à verser aux propriétaires lésés par la perte de valeur de leur bien. Pour l’Arag, c’est à l’aéroport d’assumer de tels coûts selon le principe du pollueur payeur. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a condamné l’Etat et l’aéroport de Genève à verser près de 40 millions de francs à des propriétaires lésés situés sur la commune de Vernier. L’argent pourrait provenir d’un fonds alimenté par la surtaxe sur le bruit, mais rien n’est réglé pour l’instant. Affaire à suivre.

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